Droits et taxes Maroc
Droits et taxes dus par l'acquéreur
Selon la nature juridique du bien, les droits d'acquisition immobilière varient :

1. Si le bien est un local à usage résidentiel pour une durée supérieure à 3 ans ou un terrain non bâti avec engagement de bâtir dans un délai de 7 ans, les pourcentages qui s'appliquent à la valeur du bien y compris la T.V.A seront comme suit tout en rajoutant les frais de titrage qui dépendent de la superficie au sol et le prix du bien si ce bien est non titré (Melkia) :

. Droit d'enregistrement: 2.5%
. Taxe notariale: 0.5%
. Conservation foncière: 150Dhs pour l'acte de propriété + 1%
. Honoraire notaire: 1 % avec une base de recette de 2500Dhs + T.V.A. 7 %
. Conservation foncière si nécessaire: 0.5% + 75Dhs.
. Frais divers: 1500 à 3000Dhs environ suivant les dossiers

2. Si le bien est un local à usage commercial ou terrain non bâti sans engagement de bâtir les pourcentages qui s'appliquent à la valeur du bien y compris la T.V.A seront comme suit :

. Droit d'enregistrement: 2.5% lors de la 1ére vente du local et 5% par la suite
. Taxe notariale: 0.5%
. Conservation foncière: 1%
. Honoraire notaire: 1 % avec une base de recette de 2500Dhs + T.V.A. 7 %
. Frais divers 2000Dhs environ

3. Si le bien est un terrain agricole il n'est guère possible aux étrangers de l'acheter sauf si modification de la nature juridique; soit l'obtention de déclaration du bien non agricole et les pourcentages qui s'appliquent à la valeur du bien se référenceront dans ce cas là à l'un des deux cas précédemment cités.
Toutefois, toute transaction immobilière doit être rémunérée à hauteur de 5% de la valeur du bien.